Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise DropZone451 et de ses clients utilisateurs du site www.dz451.com dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements, produits culturels, accessoires, prestations de services. 

Toute prestation accomplie par l'entreprise DropZone451 implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'entreprise DropZone451 ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l'entreprise DropZone451 sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, frais de port compris pour les expéditions en France métropolitaine.

Selon l'article n°293B du CGI, la TVA n'est pas applicable sur nos produits.

Le montant des taxes éventuelles est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. L'entreprise DropZone451 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise DropZone451 serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. 

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. L'entreprise DropZone451 confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par l'entreprise DropZone451 constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'entreprise DropZone451 dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant DropZone451 via le formulaire de contact dédié accessible depuis la page d'accueil du site www.dz451.com.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par :

- carte bancaire,

- PayPal.

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 25 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter l'entreprise DropZone451 via le formulaire de contact dédié accessible sur la page d'accueil du site www.dz451.com. 

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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur de ce site est : DROPZONE451, entreprise inscrite au RCS de Rouen sous le numéro 804 195 444 et dont le siège social est 4 rue des fleurs, 76570 Pavilly. 

E-mail : dropzone451@gmail.com.

Siret : 804 195 444 00026. Déclaration CNIL n°2082122v0.

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